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Hygiène professionnelle

Hygiène et sécurité au travail

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Hygiène et sécurité au travail

Hygiène et sécurité au travail

Écrit par les experts Ooreka

En France, le Code du travail structure les règles de santé et d'hygiène au travail dans une démarche de prévention des risques professionnels. Dans une optique sanitaire, les entreprises sont donc soumises à des obligations d'entretien et de nettoyage.

Les domaines de l'hygiène au travail

L'hygiène en entreprise concerne différents secteurs d'activité tels que la restauration soumise aux normes HACCP, les blanchisseries concernées par les critères RABC, mais aussi le nettoyage ou les normes de sécurité de toutes les autres entreprises (nettoyage industriel, nettoyage bureaux, nettoyage hôtel).

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Les acteurs de l'hygiène au travail

Voici les différents acteurs de l'hygiène au travail :

Hygiène et sécurité au travail
  • Les employeurs :
    • C'est le porteur du mandat social qui, directement ou par l'intermédiaire de membres de l'encadrement, prend la responsabilité d'assurer la sécurité sanitaire des employés.
    • Il a pour obligation de protéger tant la santé physique que mentale des salariés.
    • C'est lui qui met en place le plan de prévention des risques et implique sa responsabilité civile, voire pénale.
  • Les salariés :
    • Au sein des entreprises c'est le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui est chargé du contrôle du respect des nomes sanitaires.
    • À défaut, dans les TPE et PME qui ne disposent pas de ce type de structure, ce sont les délégués du personnel qui en prennent la responsabilité.
  • La médecine du travail :
    • Parce que l'hygiène est une question de santé, médecins et infirmiers du travail jouent un rôle prépondérant dans les questions de sécurité et d'hygiène de l'entreprise.
    • Les personnels de santé sont sus ceptibles de mettre en garde les employeurs sur d'éventuels risques sanitaires, voire d'avertir les services d'hygiène si des dangers pour la santé sont avérés et constatés auprès des salariés.
  • Les services d'hygiène :
    • C'est l'inspection du travail qui est en charge de contrôler l'application des réglementations légales concernant l'hygiène et la sécurité en entreprise.
    • Les services de prévention des caisses de sécurité sociale peuvent également imposer diverses mesures de protection des assurés, au-delà de leur simple rôle de conseil.

Les obligations liées à l'hygiène au travail

Le code du travail protège les employés face aux risques d'accident du travail et autres maladies professionnelles (Code du travail : quatrième partie – Santé et sécurité au travail) . Hormis certaines dispositions particulières propres aux entreprises de transport, aux mines et aux carrières, toutes les entreprises sont soumises aux règles suivantes :

  • les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté ;
  • l'éclairage doit être pensé de façon à limiter la fatigue visuelle ;
  • les locaux fermés doivent être chauffés pendant la saison froide ;
  • protection contre les intempéries ;
  • si les salariés effectuent des tâches salissantes, l'entreprise doit être équipée de douches et de vestiaires ;
  • les locaux doivent être suffisamment aérés pour permettre un renouvellement de l'air ;
  • les repas ne peuvent être pris dans les lieux affectés pour le travail : un réfectoire doit être mis en place si nécessaire ;
  • l'entreprise a pour obligation de prévenir les risques électriques et les risques d'incendie ;
  • la protection des salariés contre la pollution sonore (à l'aide de casques par exemple) ;
  • il est interdit de fumer dans les locaux de l'entreprise ;
  • l'employeur doit régulièrement tenir ses employés informés des précautions à prendre en matière de manipulation d'objets ou de produits dangereux ;
  • l'entreprise doit prévoir suffisamment de sanitaires pour le personnel (sur une base de deux cabinets pour 20 femmes et un cabinet et un urinoir pour autant d'hommes ; les cabinets doivent être séparés par genre).

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